# Trajectoire de la zéro artificialisation nette

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale, pour préserver les petites villes et villages loin des métropoles, et de la différence de coût d’aménagement entre terrain nu et foncier artificialisé. Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN. Inciter à intensifier l’usage du bâti existant par la mutualisation, l’hybridation et la réversibilité des bâtiments afin d’en optimiser l’usage.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 44. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de renforcer la zéro artificialisation nette, la règle qui limite la transformation de terres naturelles ou agricoles en surfaces bâties. Un maximum d’artificialisation serait fixé pour la période 2031 à 2041, en tenant compte de l’équité entre territoires afin de protéger les petites villes et les villages. Il tiendrait aussi compte de la différence de coût entre un terrain nu et un terrain déjà artificialisé. Des sanctions seraient prévues en cas de non-respect. La mesure encouragerait à mieux utiliser les bâtiments existants, par exemple en les partageant ou en les transformant.

## Le mot compliqué

**Artificialisation** : Transformation d’un sol naturel ou agricole en surface bâtie, route ou autre aménagement.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-084. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-084/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.