# Respect du droit international en mer

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> Faire respecter le droit international par la marine française (statut des eaux internationales, sauvegarde de la vie humaine en mer, moratoire sur l'extraction minière en eaux profondes). Soutenir l'adoption d'un moratoire international sur l'exploitation minière des fonds marins au sein de l'Autorité internationale des fonds marins. Explorer la possibilité de donner une personnalité juridique aux mers et aux océans.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 33. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de faire respecter le droit international par la marine française, notamment le statut des eaux internationales, la sauvegarde de la vie humaine en mer et un moratoire sur l'extraction minière en eaux profondes. Il demande de soutenir un moratoire international sur cette exploitation au sein de l'Autorité internationale des fonds marins. Il propose aussi d'étudier la possibilité de donner une personnalité juridique aux mers et aux océans.

## Le mot compliqué

**Personnalité juridique** : Capacité d'un être, réel ou fictif, à avoir des droits et des obligations devant la loi.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-056. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-056/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.