# Réduction du trafic aérien et fiscalité des billets

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Transports.

> Réduire le trafic aérien. Suspendre les projets d’accroissement de capacités aéroportuaires en particulier Roissy-CDG et instaurer un budget carbone par infrastructure aéroportuaire. Interdire les vols intra-européens lorsqu’une alternative de moins de 4h30 en train existe. Limiter l’utilisation de l’avion en interdisant l’atterrissage des jets privés pour les particuliers et les entreprises sur les aéroports français puis européens. Augmenter la fiscalité sur les billets d’avion (Taxe sur les Billets d’Avion ou TSBA et taux de TVA) pour compenser les exonérations fiscales sectorielles. Lancer des expérimentations à grande échelle pour atténuer l’effet réchauffant des traînées de condensation. Organiser une sortie concertée de la Convention de Chicago exemptant de taxe énergétique les vols internationaux. Renforcer les compétences de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA).

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 25. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de suspendre les projets qui augmenteraient les capacités des aéroports, notamment Roissy-CDG, et de fixer un budget carbone pour chaque infrastructure aéroportuaire. Les vols entre pays européens seraient interdits lorsqu’un trajet en train de moins de 4 heures 30 existe. Les jets privés ne pourraient plus atterrir sur les aéroports français, puis européens. La taxe sur les billets d’avion et la TVA sur ces billets augmenteraient pour compenser les exonérations sectorielles. Le texte prévoit aussi une sortie concertée de la convention de Chicago, qui exempte de taxe énergétique les vols internationaux.

## Le mot compliqué

**Convention de Chicago** : Accord international de 1944 qui encadre l’aviation civile et fixe notamment des règles fiscales pour les vols internationaux.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-033. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-033/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
