# Accès à la propriété pour les ménages modestes

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 20. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d’améliorer deux dispositifs d’accession à la propriété pour les ménages modestes. Le prêt social location-accession, appelé PSLA, permet d’acheter son logement après une période de location, avec une TVA réduite. Le bail réel solidaire, appelé BRS, sépare la propriété du terrain de celle du bâti, ce qui fait baisser le prix d’achat du logement pour l’acheteur.

## Le mot compliqué

**Bail réel solidaire** : Bail qui permet d’acheter le logement bâti sans acheter le terrain, qui reste la propriété d’un organisme.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-016. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-016/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.