# Sanctions des communes sous les objectifs de logements sociaux

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Ajouter une obligation d’atteindre un objectif de 30 % de logements d’ici 2035 dans les communes aux marchés immobiliers les plus tendus.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 20. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit de renforcer les sanctions financières et préfectorales, c’est-à-dire décidées par le préfet, contre les communes qui n’atteignent pas l’obligation de logements sociaux fixée par la loi SRU. Cette obligation est de 20 ou 25 % des logements. Une nouvelle obligation fixerait un objectif de 30 % de logements sociaux d’ici 2035 dans les communes où le marché immobilier est le plus tendu, c’est-à-dire où la demande dépasse fortement l’offre.

## Le mot compliqué

**Loi SRU** : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, qui impose un minimum de logements sociaux aux communes importantes.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-015. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-015/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.