# Taxation des plus-values latentes lors de la transmission

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Comme le suggérait le rapport Sansu Mattei de 2023 (Rapport d'information n°1678, 2023) en reprenant les propositions de Fipaddict et Guillaume Hannezo (Terranova, 2022), taxer au prélèvement forfaitaire unique les plus-values latentes au moment de la transmission pour ce même top 1 % (faire de la succession un fait générateur pour taxer la plus-value latente sur le patrimoine en considérant qu'elles sont réalisées à cet instant, et, pour éviter l'acquittement d'un impôt décorrélé des capacités contributives, octroi d'un report automatique jusqu'à la vente des actifs).

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2 : Imposer les grandes successions à la hauteur du patrimoine accumulé (20 Md€ en 2026). Source : [Plan de redressement](https://nouspresident.fr/plan-de-redressement/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de taxer, au moment d'une transmission, les plus-values latentes du top 1 %, c'est-à-dire les gains non encore réalisés sur leurs biens. Cet impôt suivrait le prélèvement forfaitaire unique. Pour éviter de payer un impôt sans revenu, un report du paiement jusqu'à la vente des actifs serait automatique.

## Le mot compliqué

**Plus-value latente** : Gain non encore réalisé sur un bien, qui n'est pas encore vendu.

Identifiant : ruffin-debout-390. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-390/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.