# Droit de veto suspensif dans la proposition de loi Ros

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Nous proposerons d'en faire un véritable droit de veto suspensif.

Citation mot pour mot du texte officiel, La proposition de loi Ros. Source : [Plan DATA CENTERS](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de transformer en véritable droit de veto suspensif le comité de projet prévu par la proposition de loi du sénateur David Ros. Dans ce texte, l'État consulte les communes avant de qualifier un data center de projet d'intérêt national majeur, sans obligation de tenir compte de leur avis. Le Sénat a adopté cette proposition le 25 mars 2026.

Identifiant : ruffin-debout-343. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-343/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.