# Avis conforme ou veto suspensif de la commune d'implantation

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> La commune d'implantation disposera d'un avis conforme sur toute évolution du plan d'urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d'un veto suspensif motivé. Si l'État entend passer outre, il le fera par une décision motivée qui explique en quoi l'intérêt national l'emporte. Celui qui impose doit en répondre.

Citation mot pour mot du texte officiel, 2. Un pouvoir réel pour la commune d'implantation. Source : [Plan DATA CENTERS](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit que la commune où un data center s'implante ait un avis conforme sur toute modification du plan d'urbanisme qui rendrait possible un très grand projet. À défaut, elle disposerait d'un veto suspensif motivé. Si l'État voulait passer outre, il devrait le faire par une décision motivée expliquant en quoi l'intérêt national l'emporte.

## Le mot compliqué

**Avis conforme** : Avis qui lie la décision : l'autorité qui décide ne peut pas s'en écarter.

Identifiant : ruffin-debout-338. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-338/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.