# Droit d'initiative des projets de loi au Conseil

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Éducation.

> Donner au Conseil de pilotage éducatif un droit d'initier des projets de loi, et retravailler systématiquement les projets sur lesquels il émet un avis négatif.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 1 : créer une gouvernance collégiale et pérenne. Source : [Éducation : une école de tous les savoirs](https://nouspresident.fr/education-une-ecole-de-tous-les-savoirs/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit que le Conseil de pilotage éducatif puisse proposer lui-même des projets de loi. Il impose aussi que tout projet sur lequel ce conseil rend un avis négatif soit systématiquement retravaillé. Le texte ne précise pas la procédure d'adoption de ces projets, ni la forme que prendrait cet avis.

## Le mot compliqué

**Projet de loi** : Texte de loi préparé par le gouvernement et soumis au Parlement.

Identifiant : ruffin-debout-258. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-258/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.