# Registre général des destinations et des loyers

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Afin de faciliter la mise en œuvre de ces régulations, un registre général des destinations des logements et des loyers sera utilisable par les intercommunalités, notamment grâce à la transmission des données collectées chaque année par le ministère des finances sur les logements détenus par les ménages (où sont déclarés les destinations et le montant des loyers).

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2, Rendre effectives les régulations en garantissant une véritable police intercommunale du logement. Source : [Face à la crise du logement, faire sauter le verrou](https://nouspresident.fr/face-a-la-crise-du-logement/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit un registre général des destinations des logements et des loyers, utilisable par les intercommunalités. Ce registre s'appuierait sur les données transmises chaque année par le ministère des finances sur les logements détenus par les ménages. Il y seraient déclarés la destination des logements et le montant des loyers. Le texte ne précise pas le calendrier de mise en place de ce registre.

Identifiant : ruffin-debout-225. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-225/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.