# Sanctions au moins deux fois supérieures aux gains illégaux

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> En complément, les sanctions doivent devenir systématiquement au moins 2 fois supérieures aux gains illégaux constatés afin d'être dissuasives (et non 2 à 5 fois inférieures comme actuellement).

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2, Rendre effectives les régulations en garantissant une véritable police intercommunale du logement. Source : [Face à la crise du logement, faire sauter le verrou](https://nouspresident.fr/face-a-la-crise-du-logement/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose que les sanctions soient systématiquement au moins deux fois supérieures aux gains illégaux constatés, afin d'être dissuasives. Il relève qu'elles sont aujourd'hui de deux à cinq fois inférieures à ces gains. Le texte ne précise pas le calendrier de cette réforme des sanctions.

Identifiant : ruffin-debout-224. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-224/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.