# Quota local de résidences principales par intercommunalité

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> En plus de la question des moyens humains de contrôle, nous proposons de renforcer les régulations des résidences secondaires, en donnant la possibilité aux intercommunalités de fixer un quota « local » au-delà duquel l'ensemble des logements vendus doivent devenir des résidences principales (au-delà des possibilités déjà existantes pour les seules nouvelles constructions).

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 1, Loger les habitants plutôt que les vacanciers. Source : [Face à la crise du logement, faire sauter le verrou](https://nouspresident.fr/face-a-la-crise-du-logement/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Les résidences secondaires seraient mieux encadrées. Les intercommunalités pourraient fixer un quota local. Au-delà, tout logement vendu deviendrait une résidence principale. Cette règle s'ajouterait à celles qui existent déjà pour les seuls logements neufs. Le niveau du quota n'est pas indiqué.

Identifiant : ruffin-debout-219. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-219/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.