# Délit pénal pour un plan de vigilance lacunaire

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Nous pénaliserons le manquement au devoir de vigilance, en créant un délit pénal pour le dirigeant si le plan de vigilance de son entreprise est jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2, Pénaliser les responsables. Source : [Travaillisme écologique](https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de créer un délit pénal pour le dirigeant dont le plan de vigilance serait jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué. Il vise le manquement au devoir de vigilance. Le texte ne précise pas les peines prévues, ni l'autorité qui constaterait le manquement.

Identifiant : ruffin-debout-175. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-175/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.