# Encadrer la délégation de pouvoir en cas de risques environnementaux

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Nous encadrerons strictement la notion de délégation de pouvoir, afin qu'elle ne soit pas invocable en cas de risques environnementaux majeurs.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2, Pénaliser les responsables. Source : [Travaillisme écologique](https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'encadrer strictement la notion de délégation de pouvoir. Le but est qu'elle ne puisse pas être invoquée en cas de risques environnementaux majeurs. Le texte ne précise pas les règles d'encadrement envisagées. Cette mesure figure dans la proposition consacrée à la lutte contre les responsables de pollutions.

Identifiant : ruffin-debout-174. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-174/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.