# Délit de faute systémique

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Nous créerons un délit de faute systémique, pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2, Pénaliser les responsables. Source : [Travaillisme écologique](https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de créer un délit de faute systémique, qui reconnaîtrait le lien entre une pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant. Il ne définit pas la notion de faute systémique. Il ne précise pas le régime des peines prévues. La mesure s'inscrit dans le même ensemble que la présomption de connaissance.

Identifiant : ruffin-debout-173. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-173/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.