# Présomption de connaissance des décisions environnementales

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Nous créerons une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollution majeure.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2, Pénaliser les responsables. Source : [Travaillisme écologique](https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de créer une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollutions majeures. Il ne précise pas les décisions visées ni la liste des groupes concernés. Il ne dit pas quelles sanctions s'appliqueraient.

Identifiant : ruffin-debout-172. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-172/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.