# Saisine de la commission des affaires économiques avant validation

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> La décision du ministre de l'Économie sera soumise à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 3 : en finir avec le pouvoir démesuré du ministre de l'Économie.. Source : [Séparation de l'argent et de l'État](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit que la décision du ministre de l'Économie soit soumise à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation. Cette étape interviendrait avant que la décision ne soit validée. Le texte ne précise pas les effets d'un avis défavorable de cette commission.

Identifiant : ruffin-debout-146. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-146/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
