# Vote des parlementaires à la majorité simple sur les nominations

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Pour mettre fin au pouvoir exorbitant de nominations du Président de la République, nous proposons de revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 5 : rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité.. Source : [Séparation de l'argent et de l'État](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple. Cette mesure vise à mettre fin au pouvoir de nomination du Président de la République. Le texte ne précise pas la liste des nominations concernées.

Identifiant : ruffin-debout-141. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-141/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.