# Avis publics et sanctions effectives des interdictions

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Les avis seront publics et les interdictions seront assorties de sanctions effectives.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2 : le frigo pour les ministres, instaurer une période de « refroidissement renforcé » pour les ministres sortants et leurs équipes.. Source : [Séparation de l'argent et de l'État](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit que les avis rendus pendant la période de refroidissement soient publics. Il prévoit aussi que les interdictions soient assorties de sanctions effectives. Le texte ne précise pas l'organe chargé de rendre ces avis, ni la nature des sanctions prévues.

Identifiant : ruffin-debout-120. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-120/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.