# Pouvoirs de sanction administrative de la Haute Autorité

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Enfin, nous lui donnerons des pouvoirs de sanction administrative, pour qu'elle puisse sanctionner les individus qui ne respecteraient pas ses recommandations (ruptures de contrat, sanctions pécuniaires, interdictions de postuler à des marchés publics pour les entreprises recruteuses).

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 1 : créer la Haute Autorité à la Probité, fusion de l'ensemble des organes existants de l'éthique de la vie publique.. Source : [Séparation de l'argent et de l'État](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de donner à la Haute Autorité à la Probité des pouvoirs de sanction administrative. Elle pourrait sanctionner les personnes qui ne suivraient pas ses recommandations. Les sanctions citées sont les ruptures de contrat, les sanctions pécuniaires et les interdictions de postuler à des marchés publics pour les entreprises recruteuses. Le texte ne précise pas le barème de ces sanctions.

Identifiant : ruffin-debout-118. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-118/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.