# Suppression de la Cour de justice de la République

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Nous supprimerons pour ce faire la Cour de justice de la République dont la légitimité ne cesse d'être remise en cause.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat.. Source : [Séparation de l'argent et de l'État](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de supprimer la Cour de justice de la République, dont il estime la légitimité contestée. Il prévoit de la remplacer par une procédure qui évite les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction ministérielle, tout en garantissant un procès équitable. Il ne précise pas quelle juridiction reprendrait les affaires concernées. Il ne dit pas comment seraient traitées les procédures en cours. La mesure s'inscrit dans le même ensemble que les propositions sur l'inviolabilité pénale du Président.

Identifiant : ruffin-debout-112. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-112/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.