# Fin de l'inviolabilité complète du Président et du privilège ministériel

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Nous mettrons fin à l'inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat.. Source : [Séparation de l'argent et de l'État](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République, ainsi qu'au privilège de juridiction des ministres. Les crimes et les délits ne pourront plus rester impunis pendant la durée de leur mandat. Il ne précise pas si ces changements supposeraient une révision de la Constitution. Il ne fixe pas de calendrier.

Identifiant : ruffin-debout-111. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-111/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.