# Démission immédiate d'un ministre mis en examen

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Nous renouerons avec une pratique républicaine qui prévalait avant que l'exigence de probité ne s'affaiblisse : un ministre mis en examen quittera immédiatement le Gouvernement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat.. Source : [Séparation de l'argent et de l'État](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose qu'un ministre mis en examen quitte immédiatement le Gouvernement. Il présente cette règle comme une pratique républicaine qui prévalait auparavant. La mesure ne précise pas la procédure à suivre ni l'organe qui constaterait la mise en examen. Elle concerne l'ensemble des membres du Gouvernement, selon le texte.

Identifiant : ruffin-debout-110. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-110/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
