# Clauses de sauvegarde sanitaires contre les importations

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Les mesures ou clauses de sauvegarde « sanitaires » prévues par le règlement européen 178/2002 peuvent déjà être utilisées pour interdire toute importation utilisant des substances interdites en France.

Citation mot pour mot du texte officiel, 1. Instaurer des prix minimums garantis pour les produits agricoles. Source : [Pour une exception agriculturelle française](https://nouspresident.fr/pour-une-exception-agriculturelle-francaise/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte relève que le règlement européen 178/2002 prévoit des mesures ou clauses de sauvegarde sanitaires. Selon le texte, elles peuvent servir à interdire toute importation utilisant des substances interdites en France. Le texte indique qu'il suffit que l'agence sanitaire française constate des risques sérieux. Le texte ne précise pas les produits visés en premier.

Identifiant : ruffin-debout-102. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-102/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.