# Portabilité des droits pour les sous-traitants

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Travail et salaires.

> Nous voulons que les salariés sous-traitants puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés de l'entreprise donneuse d'ordre (portabilité des droits). Afin de contraindre le dumping social lié au recours à la sous-traitance, nous voulons créer une obligation légale de faveur, visant à appliquer le régime le plus favorable entre le régime de l'entreprise sous-traitante ou le régime de l'entreprise donneuse d'ordre.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 1 : Assurer la portabilité des droits pour les salariés essentiels et sous-traitants.. Source : [Statut des travailleurs essentiels](https://nouspresident.fr/statut-travailleurs-essentiels/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose que les salariés sous-traitants bénéficient des mêmes droits que ceux de l'entreprise donneuse d'ordre, par une portabilité des droits. Il vise à limiter le dumping social lié à la sous-traitance. Il ne précise pas les droits concernés. Il prévoit une obligation légale de faveur, qui applique le régime le plus favorable entre celui de l'entreprise sous-traitante et celui de l'entreprise donneuse d'ordre.

Identifiant : ruffin-debout-057. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-057/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.