# Limiter les dérogations à la durée minimale du travail

François Ruffin (Debout !), programme présidentiel 2027. Thème : Travail et salaires.

> C'est pourquoi nous voulons limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail et sanctionner les entreprises qui y ont recours (actuellement, aucune sanction n'est fixée par le code du travail en cas d'infraction à la durée minimale de 24 heures).

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 3 : mettre fin aux temps partiels subis par les salariés essentiels.. Source : [Statut des travailleurs essentiels](https://nouspresident.fr/statut-travailleurs-essentiels/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail. Il prévoit aussi de sanctionner les entreprises qui y ont recours. Selon le texte, le code du travail ne fixe aucune sanction en cas d'infraction à la durée minimale de 24 heures. Le texte ne précise pas le montant des sanctions envisagées.

Identifiant : ruffin-debout-051. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/ruffin-debout/ruffin-debout-051/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.