# Instruments contre les lois américaines d'extraterritorialité

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> la mise en œuvre des instruments coercitifs contre les lois US d'extraterritorialité.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 45. Source : [Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/41211/attachments/original/1779954906/document_cahier_paix_ppp_stc.pdf?1779954906), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte demande la mise en œuvre des instruments coercitifs existants contre les lois américaines d'extraterritorialité. Ces lois permettent aux États-Unis de sanctionner des entreprises étrangères qui commercent avec des pays visés par leurs sanctions. Le texte ne précise pas quels instruments seraient mobilisés.

## Le mot compliqué

**Extraterritorialité** : Application d'une loi d'un État à des personnes ou des activités situées hors de son territoire.

Identifiant : roussel-pcf-328. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-328/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.