# Mise en œuvre des articles 63 et 66 du TFUE

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> la mise en œuvre des articles 63 et 66 du traité de fonctionnement de l'UE sur la levée des « restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 45. Source : [Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/41211/attachments/original/1779954906/document_cahier_paix_ppp_stc.pdf?1779954906), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte demande de mettre en œuvre les articles 63 et 66 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces articles visent la levée des restrictions aux mouvements de capitaux entre États membres et avec les pays tiers. Le texte présente cette mesure comme un moyen de briser le blocus contre Cuba. Il ne précise pas les décisions à prendre pour l'appliquer.

## Le mot compliqué

**TFUE** : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui définit les compétences de l'Union et ses règles de fonctionnement.

Identifiant : roussel-pcf-326. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-326/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.