# Application exemplaire du traité sur le commerce des armes

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> De même, la France, puissance exportatrice d'armes, devrait se montrer exemplaire pour l'application pleine et entière, notamment par les entreprises privées, de la réglementation établie par le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 42. Source : [Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/41211/attachments/original/1779954906/document_cahier_paix_ppp_stc.pdf?1779954906), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte demande que la France applique de façon exemplaire le traité sur le commerce des armes, y compris par les entreprises privées qui exportent du matériel militaire. Le texte constate une absence de transparence dans ce domaine en France. Il ne précise pas quelles mesures de contrôle seraient prises.

## Le mot compliqué

**Traité sur le commerce des armes (TCA)** : Traité de l'ONU, entré en vigueur en 2014, qui encadre les exportations, importations et transferts d'armes classiques.

Identifiant : roussel-pcf-311. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-311/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.