# Garantie de droits effectifs pour les Arméniens

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> garantir des droits effectifs : droit au retour, protection des civils, sauvegarde du patrimoine, en application des décisions de la CIJ

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 39. Source : [Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/41211/attachments/original/1779954906/document_cahier_paix_ppp_stc.pdf?1779954906), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte demande de garantir des droits effectifs aux Arméniens concernés. Ces droits incluraient le droit au retour, la protection des civils et la sauvegarde du patrimoine. Le texte précise que ces garanties s'appuieraient sur les décisions de la Cour internationale de justice. Le texte ne précise pas les moyens de contrôle de ces droits.

## Le mot compliqué

**CIJ** : Cour internationale de justice, principal organe judiciaire de l'ONU, qui tranche les différends entre États.

Identifiant : roussel-pcf-292. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-292/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.