# Réorganisation des tribunaux de commerce

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Une telle loi aurait un impact territorial fort et devrait être renforcée par une réorganisation des tribunaux de commerce élargis aux intérêts des territoires et des salariés.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 8. Source : [Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/37448/attachments/original/1769765304/document_-_cahier_ess.pdf?1769765304), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de réorganiser les tribunaux de commerce pour qu'ils tiennent compte aussi des intérêts des territoires et des salariés. Selon le texte, la loi sur la reprise par les salariés devrait être renforcée par cette réorganisation. Le texte ne précise ni les modalités de la réorganisation, ni les tribunaux concernés, ni le calendrier.

## Le mot compliqué

**Tribunal de commerce** : Juridiction composée de juges élus parmi les commerçants et dirigeants d'entreprises, qui traite des litiges entre entreprises.

Identifiant : roussel-pcf-278. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-278/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.