# Contrôle des obligations d'accessibilité par les préfets

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Mettre en place un véritable contrôle des obligations d'accessibilité par les Préfets, y compris accessibilité numérique.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 11. Source : [Cahier thématique « Handicap » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36199/attachments/original/1766073478/document_-_cahier_handicap_ppp.pdf?1766073478), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La proposition confie aux préfets un contrôle des obligations d'accessibilité. Ce contrôle couvrirait aussi l'accessibilité numérique, c'est-à-dire celle des sites internet et des outils en ligne. Le texte ne précise pas les moyens donnés aux préfets, ni la fréquence de ces contrôles.

## Le mot compliqué

**Préfet** : Représentant de l'État dans un département, chargé notamment de faire respecter la loi au niveau local.

Identifiant : roussel-pcf-263. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-263/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.