# Conditionnement des aides publiques à l'accessibilité

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Conditionner les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 11. Source : [Cahier thématique « Handicap » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36199/attachments/original/1766073478/document_-_cahier_handicap_ppp.pdf?1766073478), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La proposition subordonne les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services. Une structure ne recevrait ces aides qu'à condition d'être accessible. Le texte ne précise pas quels types de subventions seraient concernés, ni les critères d'accessibilité retenus.

Identifiant : roussel-pcf-260. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-260/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
