# Abrogation de l'ordonnance de 2014 sur l'accessibilité

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Abroger l'ordonnance de 2014 et ses textes d'application et en finir avec tous les reports des obligations d'accessibilité.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 11. Source : [Cahier thématique « Handicap » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36199/attachments/original/1766073478/document_-_cahier_handicap_ppp.pdf?1766073478), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La proposition abroge l'ordonnance de 2014 et ses textes d'application. Elle met fin à tous les reports des obligations d'accessibilité. Le texte rappelle que cette ordonnance a accordé aux gestionnaires d'établissements recevant du public des délais supplémentaires de trois à neuf ans. Il ne précise pas de nouveau calendrier.

## Le mot compliqué

**Ordonnance** : Texte pris par le gouvernement, dans un domaine habituellement réservé à la loi, après une autorisation donnée par le Parlement.

Identifiant : roussel-pcf-259. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-259/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.