# Modification de la définition légale du handicap

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> L'article définissant le handicap doit être modifié pour se rapprocher de celui de la Convention internationale, en mettant en avant les facteurs environnementaux qui interagissent avec les déficiences et les troubles pour créer le handicap.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 7. Source : [Cahier thématique « Handicap » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36199/attachments/original/1766073478/document_-_cahier_handicap_ppp.pdf?1766073478), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La proposition vise à modifier l'article de la loi de 2005 qui définit le handicap. Le nouvel article s'inspirerait de la Convention internationale de l'ONU et tiendrait compte des facteurs de l'environnement qui, avec les déficiences et les troubles, créent le handicap. Le texte ne précise pas quelle rédaction précise serait retenue, ni la date de cette modification.

## Le mot compliqué

**Convention internationale de l'ONU** : Traité adopté en 2006 par l'ONU sur les droits des personnes handicapées, ratifié par la France en 2010.

Identifiant : roussel-pcf-247. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-247/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.