# Sanctions pour non-respect des objectifs de véhicules peu émetteurs

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Transports.

> Il convient donc d'accompagner cette obligation de sanctions en cas de non-respect, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 16. Source : [Cahier thématique « Mobilités » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36198/attachments/original/1766073432/document_-_cahier_mobilite_ppp.pdf?1766073432), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'assortir de sanctions l'obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les entreprises. Selon le texte, ces véhicules, électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, devraient représenter 20 % des achats en 2024, 40 % en 2027 et 70 % en 2030. Il indique que 66 % des entreprises ne respectent pas ces objectifs et que l'obligation n'est pas assortie de sanctions aujourd'hui. Le texte ne précise pas le montant des sanctions.

## Le mot compliqué

**Véhicules à faibles émissions** : Véhicules qui rejettent peu de gaz polluants, comme les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Identifiant : roussel-pcf-227. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-227/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.