# Loi sur l'efficacité des aides personnelles au logement

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, adoptée au Sénat en juin 2020.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 47. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte indique qu'une proposition de loi sur l'efficacité des aides personnelles au logement a été adoptée au Sénat en juin 2020. Elle proposait de supprimer le délai de carence avant le versement des APL, et le seuil de non-versement. Elle prévoyait aussi de maintenir les APL en cas d'impayés de loyers. Le texte ne dit pas ce qu'il est advenu de ce texte.

## Le mot compliqué

**Délai de carence** : Période pendant laquelle une aide n'est pas versée après la demande.

Identifiant : roussel-pcf-191. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-191/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.