# Éviction du bail du conjoint violent après jugement

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> L'éviction systématique du bail du conjoint violent lorsque le jugement a été prononcé ;

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 45. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de retirer systématiquement le bail au conjoint violent une fois le jugement prononcé. Le bail est le contrat de location du logement. Le texte précise seulement que l'éviction intervient une fois le jugement prononcé, sans indiquer de délai. Il ne précise pas la procédure d'éviction.

## Le mot compliqué

**Bail** : Contrat de location d'un logement, qui désigne le locataire et fixe les conditions de la location.

Identifiant : roussel-pcf-182. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-182/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.