# Obligation d'information sur l'accessibilité dans le privé

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Obligation d'informer dans le parc privé ;

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 43. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose une obligation d'informer, dans le parc privé, sur l'accessibilité des logements. Il indique que cette information est rarement indiquée, ou peu fiable, dans les annonces. Il ne précise pas le contenu exact de l'information à fournir. Cette obligation s'ajouterait aux autres mesures du texte sur l'accessibilité.

Identifiant : roussel-pcf-175. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-175/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
