# Contrôles indépendants des constructions neuves

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Contrôles indépendants et publics des constructions neuves et sanctions dissuasives ; vigilance des maires lors des avis à donner à la Commission consultative d'accessibilité et de sécurité ;

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 43. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose des contrôles indépendants et publics des constructions neuves, assortis de sanctions dissuasives, c'est-à-dire suffisamment lourdes pour décourager les infractions. Il demande aussi que les maires soient vigilants lorsqu'ils donnent leur avis à la commission consultative d'accessibilité et de sécurité. Le texte ne précise pas qui réaliserait ces contrôles.

Identifiant : roussel-pcf-169. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-169/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
