# Abrogation de l'article 64 de la loi ELAN

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Abrogation de l'article 64 de la loi ELAN ;

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 43. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'abroger l'article 64 de la loi ELAN. Il indique que cette loi a ramené l'obligation d'accessibilité des logements neufs à 20 % dans certains cas. Le texte ne précise pas le contenu de cet article 64, ni ce qui le remplacerait.

## Le mot compliqué

**Loi ELAN** : Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, adoptée en 2018.

Identifiant : roussel-pcf-166. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-166/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.