# Abrogation de l'ordonnance de 2014

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Abrogation de l'ordonnance de 2014 et de ses textes d'application ;

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 43. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'abroger l'ordonnance de 2014 et ses textes d'application. Abroger un texte signifie le supprimer, pour qu'il cesse de s'appliquer. Le texte indique que ces reculs législatifs ont restreint l'obligation d'accessibilité dans le neuf. Il ne précise pas quelles dispositions remplaceraient ces textes.

## Le mot compliqué

**Ordonnance** : Texte pris par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi.

Identifiant : roussel-pcf-165. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-165/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.