# Renforcement juridique de l'accession aidée et du bail réel solidaire

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Nous voulons donc renforcer juridiquement ces systèmes d'acquisition afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics, et nous voulons fortement développer le bail réel solidaire, qui permet le meilleur contrôle des prix dans le temps, et dont le rachat ne peut se faire que sous conditions de ressources.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 33. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de renforcer juridiquement les systèmes d'acquisition aidée, afin que les fonds publics servent l'intérêt général. Il propose aussi de développer le bail réel solidaire, qui permettrait de mieux contrôler les prix dans le temps. Selon le texte, le rachat de ces logements ne pourrait se faire que sous conditions de ressources. Le texte ne précise pas les mesures juridiques retenues.

Identifiant : roussel-pcf-127. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-127/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.