# Sanctions renforcées contre les discriminations immobilières

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Nous proposons de durcir les sanctions à l'encontre des discriminations, allant jusqu'au retrait des licences pour les agences immobilières, par l'organisation de contrôles aléatoires beaucoup plus fréquents, en compléments des enquêtes réalisées aujourd'hui par des associations militantes, et de renforcer les contrôles sur les plateformes en ligne type PAP ou Leboncoin.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 31. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de durcir les sanctions contre les discriminations dans l'accès au logement, jusqu'au retrait de la licence des agences immobilières. Il propose des contrôles aléatoires plus fréquents, qui s'ajouteraient aux enquêtes des associations, ainsi qu'un renforcement des contrôles sur les plateformes en ligne comme PAP ou Leboncoin. Le texte ne précise pas qui réaliserait ces contrôles.

## Le mot compliqué

**Licence (agence immobilière)** : Autorisation administrative nécessaire pour exercer l'activité d'agent immobilier.

Identifiant : roussel-pcf-123. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-123/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.