# Référentiel foncier-charte opposable aux promoteurs

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Développer à l'échelle métropolitaine ou communale un référentiel foncier-charte promoteur encadrant le prix du foncier et rendre ces documents opposables aux promoteurs.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 24. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'élaborer, à l'échelle métropolitaine ou communale, un référentiel foncier-charte pour les promoteurs immobiliers. Ce document encadrerait le prix des terrains. Il serait opposable aux promoteurs, ce qui signifie qu'ils devraient le respecter. Le texte ne précise pas la forme juridique de ce document.

## Le mot compliqué

**Opposable** : Qui s'impose juridiquement et que l'on doit respecter.

Identifiant : roussel-pcf-095. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-095/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.