# Interdiction de vendre au plus offrant les terrains publics

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Interdire la vente au plus offrant des terrains publics propriété de l'État, des collectivités territoriales ou d'organismes parapublics : ces opportunités foncières doivent être dédiées en priorité au logement social via la vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote ou la signature de baux emphytéotiques ;

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 24. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'interdire la vente au plus offrant des terrains publics de l'État, des collectivités et des organismes parapublics. Ces terrains seraient réservés en priorité au logement social, par une vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote, ou par la signature de baux emphytéotiques. Le texte ne précise pas le niveau de la décote.

## Le mot compliqué

**Bail emphytéotique** : Bail de très longue durée, qui permet d'utiliser un terrain en payant une redevance au propriétaire.

Identifiant : roussel-pcf-088. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-088/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.