# Taux obligatoire de places d'hébergement par commune

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> La fixation d'un taux obligatoire de places d'hébergement par commune sur le modèle de la loi SRU avec des pénalités financières à l'encontre des collectivités locales qui s'y opposent ;

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 22. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de fixer, pour chaque commune, un nombre minimum de places d'hébergement, sur le modèle de la loi SRU. Les collectivités qui s'y opposeraient seraient exposées à des pénalités financières. Le texte ne précise ni le niveau de ce taux, ni le montant des pénalités.

## Le mot compliqué

**Loi SRU** : Loi solidarité et renouvellement urbains qui oblige certaines communes à disposer d'une part minimale de logements sociaux.

Identifiant : roussel-pcf-084. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-084/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
