# TVA à 5,5 % pour les opérations des bailleurs HLM

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Une TVA à 5,5 % pour les organismes HLM sur toutes leurs opérations d'investissements et d'entretien du patrimoine

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 15. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose un taux de TVA de 5,5 % pour les organismes HLM, sur l'ensemble de leurs opérations d'investissement et d'entretien de leur patrimoine. La TVA est un impôt payé sur la plupart des achats de biens et de services. Un taux réduit diminue la part d'impôt payée sur chaque opération. Le texte ne précise pas la date d'application de cette mesure.

## Le mot compliqué

**TVA** : Taxe sur la valeur ajoutée, payée sur la plupart des biens et services.

Identifiant : roussel-pcf-062. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-062/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.