# Sanctions renforcées contre les maires

Fabien Roussel (Parti communiste français), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> En durcissant les sanctions à l'encontre des maires qui ne souhaitent pas construire, allant en dernier ressort jusqu'à l'inéligibilité en cas de manquement délibéré, et la prise en main du secteur d'aménagement et de délivrance des permis de construire par la préfecture en cas de manquement avéré.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 12. Source : [Cahier thématique « Logement » (PDF)](https://assets.nationbuilder.com/pcf/pages/36197/attachments/original/1766073372/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1766073372), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de durcir les sanctions contre les maires qui refusent de construire des logements sociaux. La sanction la plus lourde serait l'inéligibilité en cas de manquement délibéré, c'est-à-dire l'interdiction de se présenter à une élection. En cas de manquement avéré, la préfecture reprendrait la main sur l'aménagement et sur la délivrance des permis de construire. Le texte ne précise pas les étapes intermédiaires de ces sanctions.

## Le mot compliqué

**Inéligibilité** : Interdiction de se présenter à une élection pendant une durée fixée par la loi.

Identifiant : roussel-pcf-056. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/roussel-pcf/roussel-pcf-056/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.