Le livret propose d'appliquer à l'IA le principe selon lequel la France n'impose jamais plus que ce que l'Europe exige. Toute règle serait limitée à ce que prévoient les textes européens, sans ajout national. Le texte propose aussi de recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, en distinguant ce qui protège effectivement les personnes de ce qui bloque l'innovation.
